Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : HORALIA [Forme juridique : SAS / SARL / Auto-entrepreneur] [Adresse du siège social] [Numéro SIRET] [Numéro TVA intracommunautaire] Email : boris@horalia.fr

Et

Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site horalia.com

Article 1 - Objet et acceptation

1.1. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de montres et accessoires sur le site horalia.com.

1.2. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

1.3. HORALIA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 - Produits

2.1. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur dues aux réglages d'écran.

2.2. Le Client reconnaît que des différences mineures entre le produit reçu et sa représentation en ligne ne constituent pas un défaut de conformité, notamment concernant les nuances de couleur, les reflets métalliques ou les variations inhérentes aux matériaux.

2.3. HORALIA se réserve le droit de modifier ses produits, collections et prix à tout moment, sans préavis.

Article 3 - Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine.

3.2. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

3.3. HORALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

4.1. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il vérifie le récapitulatif de sa commande avant validation.

4.2. La validation de la commande avec obligation de paiement constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV, des caractéristiques des produits et des délais de livraison annoncés.

4.3. HORALIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Litige existant avec le Client
  • Suspicion de fraude
  • Informations erronées fournies par le Client
  • Indisponibilité du produit
  • Erreur manifeste sur le prix

4.4. La commande n'est définitive qu'après confirmation par email et encaissement effectif du paiement.

Article 5 - Paiement

5.1. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.

5.2. Le paiement est sécurisé par nos prestataires certifiés PCI-DSS. HORALIA n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

5.3. La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire.

5.4. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 - Livraison

6.1 Délais de livraison

Le Client reconnaît et accepte expressément que le délai de livraison est de 45 à 60 jours ouvrés (6 à 8 semaines) à compter de la confirmation de commande.

Ce délai inclut :

  • La préparation et le contrôle qualité
  • L'expédition internationale depuis notre atelier partenaire
  • L'acheminement et le dédouanement
  • La livraison finale

6.2 Acceptation des délais

En validant sa commande, le Client certifie avoir lu, compris et accepté les délais de livraison indiqués. Une case à cocher obligatoire au moment du paiement confirme cette acceptation.

6.3 Retards de livraison

6.3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à :

  • Annulation de la commande si le retard est inférieur à 30 jours au-delà du délai maximum annoncé
  • Dommages et intérêts
  • Retenue ou compensation sur le prix

6.3.2. En cas de retard supérieur à 30 jours au-delà du délai maximum (soit 90 jours après commande), le Client pourra demander l'annulation de sa commande par email à boris@horalia.fr.

6.3.3. Les retards liés à des circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle, grève des transporteurs, retards douaniers, cas de force majeure) ne peuvent engager la responsabilité de HORALIA.

6.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi sera communiqué par email dès l'expédition du colis. Le Client est responsable du suivi de sa livraison.

6.5 Réception

6.5.1. Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage visible, le Client doit :

  • Émettre des réserves écrites auprès du transporteur
  • Refuser le colis si les dommages sont importants
  • Nous contacter dans les 48h avec photos à l'appui

6.5.2. Passé un délai de 48h après réception sans signalement, le produit est réputé conforme et accepté.

6.6 Adresse de livraison

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison. HORALIA ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes liés à une adresse incorrecte ou incomplète.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

HORALIA étend ce délai à 30 jours à titre commercial.

7.2 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :

7.3 Conditions de retour

Le produit doit impérativement être retourné :

  • Dans son état d'origine, non porté, non utilisé
  • Avec toutes les étiquettes et protections en place
  • Dans son emballage d'origine complet (coffret, accessoires, certificat)
  • Sans trace d'usure, rayure ou dommage

Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté ou ne respectant pas ces conditions sera refusé et renvoyé au Client à ses frais, sans remboursement.

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Client est responsable du colis jusqu'à sa réception dans nos locaux. Nous recommandons un envoi suivi et assuré.

7.5 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

HORALIA se réserve le droit de déduire du remboursement toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

7.6 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou sur-mesure
  • Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés.

8.3 Garantie commerciale HORALIA

HORALIA offre une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication du mouvement, du boîtier et du bracelet.

Cette garantie ne couvre PAS :

  • L'usure normale du produit
  • Les rayures, chocs et dommages accidentels
  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation
  • Les dommages causés par l'eau (au-delà de l'étanchéité indiquée)
  • Le remplacement de la pile
  • Les dommages causés par une réparation non autorisée
  • La perte ou le vol

8.4 Mise en œuvre

Pour faire jouer une garantie, le Client doit contacter : boris@horalia.fr avec :

  • Numéro de commande
  • Description du problème
  • Photos du défaut

HORALIA décidera, à sa seule discrétion, de réparer, remplacer ou rembourser le produit.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de HORALIA ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

En aucun cas, HORALIA ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages indirects (perte de profit, préjudice moral, etc.)
  • Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit
  • Des dommages résultant d'un cas de force majeure
  • Des retards ou problèmes de livraison imputables au transporteur
  • Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

9.2 Plafonnement

En tout état de cause, la responsabilité de HORALIA est limitée au montant de la commande concernée.

9.3 Force majeure

HORALIA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, incendie, inondation, panne informatique majeure, décision gouvernementale, perturbation des transports internationaux.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Service client

Pour toute question :

Article 13 - Réclamations et litiges

13.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à boris@horalia.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

13.2 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur] Site : [URL du médiateur]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Dispositions diverses

14.1. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

14.2. Le fait pour HORALIA de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.3. Les présentes CGV représentent l'intégralité de l'accord entre les parties.

ANNEXE - Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de HORALIA - boris@horalia.fr :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

  • Référence(s) du/des produit(s) :
  • Numéro de commande :
  • Date de commande :
  • Date de réception :

Nom du Client : Adresse du Client : Email :

Date : Signature (si envoi papier) :