Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : HORALIA — Boris Prempain, Entrepreneur Individuel (micro-entreprise), 20 rue Jules Verne, 14100 Lisieux, France. SIRET 999 316 409 00013. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Email : boris@horalia.fr.

Et le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site horalia.fr.

Article 1 — Objet et acceptation

1.1. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de montres et accessoires sur le site horalia.fr. 1.2. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. 1.3. HORALIA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 — Produits

2.1. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur dues aux réglages d'écran. 2.2. Le Client reconnaît que des différences mineures entre le produit reçu et sa représentation en ligne (nuances de couleur, reflets métalliques, variations inhérentes aux matériaux) ne constituent pas un défaut de conformité. 2.3. HORALIA se réserve le droit de modifier ses produits, collections et prix à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. 3.2. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. 3.3. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels prix de lancement sont des offres promotionnelles limitées dans le temps, dont la date de fin est indiquée sur le site.

Article 4 — Commande

4.1. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et vérifie le récapitulatif avant validation. 4.2. La validation de la commande avec obligation de paiement constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV, des caractéristiques des produits et des délais de livraison annoncés. 4.3. HORALIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, d'informations erronées, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste sur le prix. 4.4. La commande n'est définitive qu'après confirmation par email et encaissement effectif du paiement.

Article 5 — Paiement

5.1. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. 5.2. Le paiement est sécurisé par nos prestataires certifiés PCI-DSS. HORALIA n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. 5.3. La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire. 5.4. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1. Délais : le délai total estimé est de 2 à 3 semaines à compter de la confirmation de commande (préparation et contrôle qualité : 2 à 5 jours ouvrés ; expédition et acheminement : 7 à 14 jours, avec numéro de suivi). 6.2. Le délai de livraison est clairement indiqué avant la validation de la commande ; en validant, le Client reconnaît en avoir pris connaissance. 6.3. Retards : les délais sont donnés à titre estimatif. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut, après nous avoir contactés à boris@horalia.fr, demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Les retards dus à un cas de force majeure, à des retards douaniers ou à une grève des transporteurs ne peuvent engager la responsabilité de HORALIA. 6.4. Suivi : un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. 6.5. Réception : le Client vérifie l'état du colis à réception. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur, refuser le colis si les dommages sont importants, et nous contacter sous 48h avec photos. 6.6. Adresse : le Client est seul responsable de l'exactitude de son adresse de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. HORALIA étend ce délai à 30 jours à titre commercial. 7.2. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à boris@horalia.fr ou via le formulaire de rétractation en annexe. 7.3. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé, avec toutes ses protections et son emballage complet. Tout produit retourné incomplet, abîmé ou porté sera refusé et renvoyé au Client à ses frais. 7.4. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui en est responsable jusqu'à réception dans nos locaux (envoi suivi recommandé). 7.5. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit, via le même moyen de paiement que la commande. HORALIA peut déduire du remboursement toute dépréciation résultant de manipulations excédant la simple prise de connaissance du produit. 7.6. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 8 — Garanties

8.1. Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie de conformité de 2 ans à compter de la livraison. 8.2. Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. 8.3. Garantie commerciale HORALIA : 2 ans couvrant les défauts de fabrication du mouvement, du boîtier et du bracelet. Elle ne couvre pas l'usure normale, les rayures, chocs et dommages accidentels, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à l'eau (au-delà de l'étanchéité indiquée), le remplacement de la pile, les réparations non autorisées, la perte ou le vol. 8.4. Mise en œuvre : contactez boris@horalia.fr avec votre numéro de commande, la description du problème et des photos. HORALIA décidera de réparer, remplacer ou rembourser le produit.

Article 9 — Responsabilité

9.1. La responsabilité de HORALIA ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. HORALIA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, d'une utilisation non conforme, d'un cas de force majeure ou de problèmes de livraison imputables au transporteur. 9.2. En tout état de cause, la responsabilité de HORALIA est limitée au montant de la commande concernée. 9.3. Force majeure : HORALIA ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, incendie, inondation, panne informatique majeure, décision gouvernementale, perturbation des transports).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Service client

Email : boris@horalia.fr — réponse sous 24 à 48h ouvrées.

Article 13 — Réclamations et litiges

13.1. Toute réclamation doit être adressée à boris@horalia.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison. 13.2. Médiation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. 13.3. Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 — Dispositions diverses

14.1. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. 14.2. Le fait pour HORALIA de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 14.3. Les présentes CGV représentent l'intégralité de l'accord entre les parties.

ANNEXE — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à l'attention de HORALIA — boris@horalia.fr)

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :